Bienvenue sur l’espace dédié aux actes administratifs de la commune de Plaines-Saint-Lange.
Afin de garantir le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, Monsieur le Maire et l’équipe municipale sont amenés à prendre des décisions réglementaires appelées arrêtés municipaux. Ces documents encadrent la vie quotidienne de notre village et assurent une cohabitation harmonieuse entre tous les habitants.
Pourquoi consulter ces arrêtés ?
Vous trouverez ici l’ensemble des décisions en vigueur concernant :
La circulation et le stationnement : travaux sur la voirie, zones de vitesse, ou déviations temporaires.
L’urbanisme et l’environnement : gestion des déchets, élagage, ou règles de voisinage (nuisances sonores).
La vie locale : autorisations pour les manifestations associatives, les marchés ou l’occupation du domaine public.
Accès aux documents
Dans un souci de transparence et conformément à la réglementation sur la publicité des actes, vous pouvez consulter et télécharger ci-dessous les derniers arrêtés classés par thématique ou par date de publication.
Note aux usagers : Si vous avez une question spécifique sur une réglementation en cours ou si vous ne trouvez pas un document particulier, n’hésitez pas à contacter directement le secrétariat de la Mairie.
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