Divagation des chiens et des chats – Interdiction
Arrêté du Maire n° 2026/05 DIVAGATION DES CHIENS ET DES CHATS – INTERDICTION Le Maire de la Commune de Plaines-Saint-Lange, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2212-2, Vu l’article L 211-22 du Code Rural et de la Pêche Maritime, Considérant qu’il y a lieu de réglementer la divagation des…
