Arrêté du Maire n° 2026/05 DIVAGATION DES CHIENS ET DES CHATS – INTERDICTION
Le Maire de la Commune de Plaines-Saint-Lange, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2212-2,
Vu l’article L 211-22 du Code Rural et de la Pêche Maritime,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la divagation des animaux sur la voie publique, et notamment celle des chiens et chats, dans un but de sérénité et de tranquillité,
- ARRÊTÉ Article 1 : Tout propriétaire de chien ou de chat doit tenir son animal en laisse sur les voies publiques, à l’intérieur de l’agglomération.
- ARRÊTÉ Article 2 : Tout chien ou chat errant, trouvé sur la voie publique, pourra être conduit, sans délai, en fourrière.
- ARRÊTÉ Article 3 : Les infractions au présent arrêté sont passibles d’amende. Article 4 : M. le Maire et M. le Commandant de Gendarmerie de l’Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à M. le Préfet de l’Aube.
Fait à Plaines-Saint-Lange le 20 Avril 2026. Le Maire, Christophe GAVAZZI.
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